Le syndicat CGT de la Sauvegarde du Nord
Accord GPEC
Accord UES
Accord ARTT
Accord sur le travail de nuit
Accord sur les camps et transferts
Accord de méthode risques psycho-sociaux
Accord sur la répartition du temps de travail
Accord sur l’évaluation individuelle
Accord sur l’emploi des seniors
Accord sur le droit syndical
Accord sur l’harmonisation des garanties
collectives fusion ADNSEA/ADSSEAD
Accord sur les astreintes des chefs de service
Accord sur la mise en œuvre des tickets resto
Accord sur le don de jours de repos
Accord sur les assistants familiaux
Négos GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Comptétences)
Les négociations sont terminées. La CGT ADNSEA a signé l’accord GPEC qui comprend la position du syndicat :
« Comme indiqué dans cet accord, la GPEC est l’outil de l’employeur qui vise à adapter les professionnels aux orientations de l’association.
La CGT ADNSEA invite tous les salariés à s’emparer du contenu de cet accord qui traite des orientations stratégiques de l’association, de formation, d’évolution professionnelle et de mobilité choisie.
L’entretien annuel d’évaluation est un des outils de la GPEC. C’est un moment important d’échange où le salarié peut parler de son métier et des valeurs qu’il attache à son travail mais aussi des difficultés et/ou du renoncement qu’il peut rencontrer dans l’exercice de ses missions. L’outil de l’employeur peut ainsi devenir l’outil du salarié. C’est en ce sens que la CGT soutiendra une démarche d’appropriation et de sensibilisation des outils de la GPEC auprès des salariés.
Dans un contexte permanent d'attaque sociale, la CGT ADNSEA retient des éléments positifs dans cet accord, et avec ses élu.e.s du personnel, elle veillera au respect des engagements de l'employeur et à leur bonne application dans chaque service de l’association. »
Un état des lieux sur le travail de nuit a été réalisé par la direction générale via les chefs de service et les directeurs. L’enjeu est la reconnaissance de la pénibilité dont le seuil est de 120 nuits par an. C’est, en effet, à partir de ces 120 nuits par an que le salarié de nuit pourra ouvrir des droits sur son compte professionnel de prévention (départ en retraite anticipée, heures de formation etc.).
La direction générale a annoncé sa volonté de prise en compte de la maladie comme travail effectif afin de permettre aux salariés situés sous le seuil des 120 nuits de pouvoir entrer dans le critère de la pénibilité en comptabilisant ces nuits.
La CGT ADNSEA reste préoccupée par les impacts du travail de nuit sur la santé des salariés et a transmis à l’employeur une liste détaillée et complète de préconisations visant à améliorer les conditions de travail des salariés de nuit.
Nous tenons bien évidemment celle-ci à disposition des salariés demandeurs.
En 2016, la CGT ADNSEA avait déjà sollicité l’employeur pour entamer des négociations sur le télétravail. La direction générale a proposé la mise en place d'une expérimentation sur le télétravail à compter de janvier 2019 pour une durée de 9 mois.
La CGT ADNSEA a donc accueilli ce projet positivement et le suivra attentivement. Cette expérimentation permettra notamment de définir les activités qui sont «élétravaillables» et celles qui ne le sont pas. Il s’agit aussi de débattre des conditions de la réalisation du télétravail, des avantages et des inconvénients.
La mise en place de cette expérimentation se doit d’être organisée, c’est pourquoi l’employeur a présenté un cadre à cette expérimentation comportant notamment les principes du télétravail, les salariés éligibles ou non, le périmètre de mise en œuvre, les formes possibles, les moyens mis à disposition des télétravailleurs…
Les différents instances représentatives du personnel seront informées et consultées. Renseignez-vous si vous êtes intéressé.e.s par cette expérimentation !
Un accord d’entreprise, c’est quoi ?
La vie en entreprise est soumise au droit du travail et à des règles établies entre les collaborateurs et l’employeur.
L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise ou association.
Il est le résultat d’une négociation entre les organisations syndicales représentatives et l’employeur.
Il vise à adapter les règles générales prévues par le code du travail aux besoins spécifiques d’une société.
Les accords d’entreprise sont d’application automatique, ils font office de loi.
La CGT ADNSEA veillera donc à leur bonne application au sein de l’association.
La CGT ADNSEA accepte de participer à la négociation d'un accord de méthode sur la Santé Qualité de Vie au Travail en vue d'entamer une démarche co-construite à destination des salariés.
Cette démarche suppose toutefois un préalable qu'il est nécessaire de partager avec les différents acteurs de cette négociation :
Une définition commune de ce qu'est la SQVT, une définition commune de l'objet de la SQVT.
Nous actons la décision de l’employeur d'utiliser le questionnaire "baromètre santé et bien être au travail" proposé par Malakoff Médéric, organisme partenaire de l'association pour le régime de prévoyance et de complémentaire santé.
Nous réitérons nos réserves sur ce questionnaire qui contient des questions très intrusives, relevant de la vie personnelle des salarié.e.s et interrogeons son rapport avec l'objet de la SQVT, certains thèmes n'étant d'ailleurs pas retenus par l'ANACT et la HAS. Pour la CGT, la méthodologie utilisée pour établir le diagnostic doit favoriser la participation et la confiance des salarié.e.s. Nous informerons les salarié.e.s de nos réserves quant à ce questionnaire.
Nous posons également la question de l'exploitation d'un tel diagnostic qui pourrait conduire à adapter notre régime de prévoyance et notre complémentaire santé au détriment des salarié.e.s, la notion de "charges" et de ''coûts" prenant le dessus sur le principe de solidarité. La CGT ADNSEA regrette ici la dérive associative dans le choix éthique de ses partenaires.
Le rôle de la CGT dans cette négociation ne sera pas de dédouaner l'employeur en faisant porter ses responsabilités aux salariés.
Au quotidien, les élus et adhérents de la CGT ADNSEA de la Sauvegarde du Nord sont partie prenante dans la démarche de Santé Qualité Vie au Travail. Ils se sont d'ailleurs régulièrement fait porte-parole des professionnels exprimant de la souffrance dans l'exercice de leur métier. Autant d'interpellations, pouvant donner lieu à des enquêtes ou expertises et à différents plans d'action dont l'employeur a aujourd'hui pleinement connaissance. Ceux-ci devront être pris en compte comme indicateurs dans cette démarche.
La SQVT doit rester l'affaire de tous et la CGT ADNSEA de La Sauvegarde du Nord y prendra toute sa part.
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Accord Forfait Mobilité Durable 2023
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Accord sur le droit d’expression
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Note d’information sur les stagiaires, services civiques et bénévoles
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Accord sur la mise en œuvre du télétravail
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PV de NAO 2021